Pourquoi dois-je payer une redevance ?

La redevance et liée à la parcelle.

Une de obligations de l’adhérent d’une ASA est de s’acquitter d’une redevance, dite quotité annuelle, pour contribuer à l’entretien et à l’amélioration du canal et de ses ouvrages. Il s’agit donc bien d’une redevance à l’entretien qui n’est pas liée à l’usage ou à l’accès à l’eau. Elle est recouvrée chaque année par le percepteur.